J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19115

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Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998

NOR : MESG9823839A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme de 100 000 F (décision modificative no 2).